Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Objet et champ d'application
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation commerciale entre l'agence immobilière et ses clients, dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées entre l'agence et ses clients, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation commerciale entre l'agence immobilière et ses clients, dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées entre l'agence et ses clients, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Description des biens immobiliers
Description des biens immobiliers
L'agence immobilière s'engage à décrire avec précision les biens immobiliers proposés à la vente ou à la location. Les informations communiquées sur les biens immobiliers, telles que la surface, les équipements et les caractéristiques techniques, sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
L'agence immobilière s'engage à décrire avec précision les biens immobiliers proposés à la vente ou à la location. Les informations communiquées sur les biens immobiliers, telles que la surface, les équipements et les caractéristiques techniques, sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Modalités de vente et de location
Modalités de vente et de location
Les modalités de vente ou de location des biens immobiliers sont fixées d'un commun accord entre l'agence immobilière et le client. L'agence immobilière s'engage à respecter les obligations légales relatives à la vente ou à la location de biens immobiliers.
Les modalités de vente ou de location des biens immobiliers sont fixées d'un commun accord entre l'agence immobilière et le client. L'agence immobilière s'engage à respecter les obligations légales relatives à la vente ou à la location de biens immobiliers.
Prix et honoraires
Prix et honoraires
Les prix des biens immobiliers proposés à la vente ou à la location sont fixés librement par les propriétaires des biens. L'agence immobilière peut percevoir des honoraires, à la charge du vendeur ou du locataire, conformément aux barèmes en vigueur. Les honoraires sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Les prix des biens immobiliers proposés à la vente ou à la location sont fixés librement par les propriétaires des biens. L'agence immobilière peut percevoir des honoraires, à la charge du vendeur ou du locataire, conformément aux barèmes en vigueur. Les honoraires sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Obligations de l'agence immobilière
Obligations de l'agence immobilière
L'agence immobilière s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de la vente ou de la location des biens immobiliers. Elle s'engage notamment à fournir des informations précises sur les biens immobiliers, à organiser les visites et à négocier les termes du contrat.
L'agence immobilière s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de la vente ou de la location des biens immobiliers. Elle s'engage notamment à fournir des informations précises sur les biens immobiliers, à organiser les visites et à négocier les termes du contrat.
Obligations du client
Obligations du client
Le client s'engage à fournir à l'agence immobilière toutes les informations nécessaires à la réalisation de la vente ou de la location du bien immobilier. Il s'engage également à respecter les obligations légales relatives à la vente ou à la location de biens immobiliers.
Le client s'engage à fournir à l'agence immobilière toutes les informations nécessaires à la réalisation de la vente ou de la location du bien immobilier. Il s'engage également à respecter les obligations légales relatives à la vente ou à la location de biens immobiliers.
Confidentialité
Confidentialité
L'agence immobilière s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers.
L'agence immobilière s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers.
Responsabilité
Responsabilité
L'agence immobilière ne saurait être tenue responsable en cas de dommage causé par le client ou par un tiers dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers.
L'agence immobilière ne saurait être tenue responsable en cas de dommage causé par le client ou par un tiers dans le cadre de la vente ou de la location de biens immobiliers.
Résiliation
Résiliation
Les présentes conditions générales de vente peuvent être résiliées à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 30 jours.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être résiliées à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 30 jours.
Loi applicable et juridiction compétente
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit en vigueur en France.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le droit en vigueur en France.